Quels avis y a-t-il?

L’inspection de l’enseignement formule un avis au ministre concernant le maintien de l’agréation de l’établissement. Il y a deux possibilités:

Avis positifs

  • Avis positif.
  • Avis positif avec obligation pour l’établissement de remédier aux aspects jugés insuffisants. Il n’y a pas d’échéance ni de suivi par l’inspection. Les aspects insuffisants peuvent être inspectés lors de l’audit suivant.

Avis négatifs

  • Avis négatif avec possibilité de requête de ne pas entamer la procédure de retrait de l’agréation; cette possibilité implique que l’établissement se fasse encadrer par une instance d’accompagnement externe afin de remédier aux aspects insuffisants. Si l’établissement fait appel à la possibilité de ne pas entamer la procédure de retrait de l’agréation, un nouvel audit sera effectué après une période déterminée par l’équipe d’audit selon la gravité et la nature des insuffisants (minimum 90 jours).
  • Avis négatif sans possibilité de requête de ne pas entamer la procédure de retrait de l’agréation. Ceci signifie que l’établissement doit fermer. L’établissement peut entamer une procédure contre cette impossibilité de requête. Dans ce cas une nouvelle équipe d’audit analyse les arguments que donne le pouvoir organisateur de l’école pour justifier la nécessité d’accorder la possibilité de requête de ne pas entamer la procédure de retraite de l’agréation.